• Faycal Megherbi (Avocat) : Qui des Algériens est aussi de nationalité française ?

    Faycal Megherbi (Avocat) : Qui des Algériens peut avoir une nationalité française ?Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes.

    Jusqu'à la date de l'indépendance, le 5 juillet 1962, les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946. Ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Toutefois, si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était bien différent.

    La quasi totalité des Algériens, souvent appelés "indigènes" relevait du statut de droit local, c'est-à-dire de la loi musulmane. L'autre catégorie d'Algériens (une minorité) était soumise au statut civil de droit commun (le code civil) avec des avantages certains quant à la conservation de leur nationalité française. Ces Algériens avaient obtenu leur nationalité française soit par décision de la loi sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit par décret (Décret Crémieux du 24 octobre 1870) ou enfin, soit par décision de justice d'un juge de paix (loi Jonnart du 4 février 1919).

    Ainsi, seuls les Français de droit commun ont conservé leur nationalité française à l'indépendance de l'Algérie.

    Les Algériens de droit local ont donc perdu leur nationalité au lendemain de l'indépendance à l'exception de ceux qui ont entamé une procédure de réintégration dans la nationalité française. Cette démarche pouvait être effectuée jusqu'au 22 mars 1967.

    Pour pouvoir engager une procédure en vue de réintégrer la nationalité française, le ressortissant algérien devra donc établir que l'un de ses ascendants ait conservé la nationalité française dans le cadre soit d'un décret, d'une loi ou d'un jugement de paix ou bien dans le cadre d'une déclaration recognitive.

    En effet, après l’indépendance de l’Algérie, tous les ressortissants algériens qui souhaitaient conserver la nationalité française devaient engager une procédure de déclaration recognitive de la nationalité française. La date butoir de cette procédure était fixée au 22 mars 1967. Peu d’Algériens ont engagé cette procédure.

    Aujourd’hui, seule la déclaration de la nationalité française par filiation est possible.

    Me Fayçal Megherbi

    avocat au Barreau de Paris

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  • Commentaires

    1
    Fofo211270
    Jeudi 22 Juin 2017 à 20:49
    Bonjour maître
    Ma mère née 1970aca CNF en 2014 par filiation car leur arrière grand-mère maternelle française à souche ( grand père algérien grande mère français) il son reconnu ma grande mère français née en France ma mère francais elle n'a jamais répudié la nationalité (code commun) moi et ma sœur en a reçu un refus article 30-3 tout la famille réside en France software moi et ma sœur qu'elle est la solution.

    Est ce que l'article 30_3applique au code commun ou code locale
    Merci de me rependre
    2
    Houria
    Vendredi 23 Juin 2017 à 02:17
    Bjr maître voilà je suis une femme algerienne je suis née en France en mars 1962 de père et mère algérienne je veux savoir est ce que j ai le droit à la nationalite francaise et commet faire les démarches pour prendre mon dossier
    3
    Houria
    Vendredi 23 Juin 2017 à 02:18
    Merci maitre
    4
    Nadia
    Mercredi 12 Juillet 2017 à 22:33
    Bonsoir maître je suis née en Algérie de parents Algérien en 1958 es que je peux avoir la nationalité française? merci de me répondre.
    5
    zoubir
    Mercredi 26 Juillet 2017 à 17:53

    Bonjour maitre,je suis algérien voila le grand père de mon épouse était engagé dans l'armée française de 1938 jusqu'au 1945 et il est décédé avant l'indépendance.est ce que ma femme a le droit à la nationalité française merci d'avance 

    6
    Boualem
    Mardi 1er Août 2017 à 21:38
    Bne maître mon père étais un fils adoptifs en 1957 il a u ça nationnaliter frencaise par décret j penses que ci un droits commun en peut benificier de ça nationnaliter par filiation merci
    7
    hafid dahmane
    Vendredi 13 Octobre 2017 à 14:27

    je suis un fils d;un ancien combattant algerien mon defunt pere a servi sous les drapeaux francais de 1932 a 1944 quels sont les droits que puis je avoir

    8
    RAFAI MOHAMMED
    Jeudi 16 Novembre 2017 à 13:41

    bonjour maitre.je suis cadre francophone dans l.education nationale president de l.association des francophones de la ville de BISKRA ALGERIE ne le 30/03/1957 et fils d.un ancien combattant(livret et carnet militaire) a appui.en plus j.ai la mention que mon pere est mort pour la FRANCE.Ai je le droit de reintegrer la nationalite francaise?repondez moi maitre.cordialement

     

    9
    RAFAI MOHAMMED
    Vendredi 17 Novembre 2017 à 19:09

    repondez moi maitre ne serait que par professionalisme car on beaucoup de bien de vous et par votre humanisme et je suis pres a me deplacer sur paris et payer tout vos honoraires et merci d.avance. cordialement

    10
    Magda
    Vendredi 24 Novembre 2017 à 03:08
    Ma mère est marié avec un français elle a une carte de résidence comment dois-je faire pour avoir la résidence merci de me repondre
    11
    lamia
    Mardi 24 Avril à 12:41
    Ma mère est née en 1959 peut elle prétendre à la nationalité française sachant qu'elle remplit pas les conditions que vous avez cité
    12
    merzougui
    Mardi 7 Août à 19:58
    pere naturalise depuis2016.piis je moi aussi avoir la nationalite francaise?
    13
    brazino199
    Mercredi 29 Août à 14:15
    brazino199

    Bonjour ! Me : pourrai je prétendre à la nationalité française vu que je suis né en 1959 en Algérie  ancien Département français, de parents Algériens.

    Quelles sont les conditions nécessaires pour y prétendre...! 

    MERCI Me de me répondre  

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