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France : Le refus de changement de statut aux Algériens fait agir l’UEAF
Le refus a été aussi rendu par e-mail aux concernés. L'UEAF condamne cet act. Selon les initiateurs, "la réponse par e-mail du service de la procédure du changement de statut est justifiée par l'application de l'accord franco-algérien 1968 modifié"
Suite au refus, par la préfecture de Seine Saint Denis, de la demande de changement de statut de Etudiant à Commerçant et/ou Salarié, formulée par certains étudiants, l’UEAF (union des étudiants algériens de France) saisit les autorités compétentes par écrit. Ce 24 novembre, l’UEAF décide de dénoncer ce refus dans un courrier adressé au préfet, dont une copie est en notre possession. On précise que plusieurs étudiants Algériens en fin de cycle d’études, ont fait l’objet de refus de leur demande de changement de statut à la préfecture de Bobigny. « Certains de ces étudiants, ayant sollicité un rendez-vous sur internet, ont reçu en guise de réponse un mail leur expliquant qu’ils n’ont plus le droit au changement de statut », lit-on dans ce courrier. Le refus a été aussi rendu par mail aux concernés. L’UEAF condamne cet acte. Selon les initiataires, la réponse par mail du service chargé de la procédure de changement de statut est justifiée par l’application de l’accord franco-algérien de 1968 modifié. Voici donc le mail qui a été envoyé à un étudiant demandeur de changement de statut : « Bonjour, Nous ne pouvons accéder à votre demande. En application de l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié, vous devez, pour solliciter un certificat de résidence algérien (CRA) en tant que salarié, avoir obtenu préalablement un visa de long séjour en qualité de salarié auprès des autorités consulaires françaises en Algérie. Dans le cas où vous êtes détenteur de ce visa, je vous remercie de bien vouloir vous présenter en porte n°1 muni de votre passeport et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Cordialement, ». A ce terme, l’UEAF renforce ces réclamations en rappelant que c’est les dits accords, ayant été signé dans le but de garantir le changement de statut aux étudiants Algériens, qui ont donné un tant soi peu de volonté de passer à un autre statut. « La dernière modification de ces accords date de 2001. Il est donc inconcevable que ces accords cessent d’être appliqués de la seule initiative de la préfecture sans s’appuyer sur des lois ou des décrets ministériels », clame l’UEAF, en invitant notamment le Préfet de Bobigny de se revoir la question et de fournir des explications quant à ce refus.
Mounir Ait Larbi.
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